ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l Utilisateur une collecte et un traitement d informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi numéro78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L Utilisateur
exerce ce droit :
1
via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l Editeur est prohibée et pourra entrainée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr
Mentions légales
Politique de confidentialités
